Mise à jour : octobre 2018

La société Rennaise de Transports et Services (S.R.T.S.) qui exploite le service HANDISTAR met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, notre site Internet www.star.fr/handistar ou encore nos éventuels évènements.
Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur www.star.fr/handistar, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur notre site Internet et applications mobiles.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1 - Dispositions générales

Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est S.R.T.S., sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons soit lors du recueil de vos données personnelles, soit dans la présente Politique de Confidentialité, soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de Confidentialité, la politique de gestion des cookies ainsi que les mentions légales font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et sont consultables sur le site HANDISTAR : www.star.fr/handistar

Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Protection des mineurs
Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services HANDISTAR, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs).

2 - Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes

  • Renseignement de nos formulaires d’inscription sur support papier , ou de nos formulaires de réservation sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par Handistar auxquels vous participez ;
  • Demande de contact ou échanges avec nos services de relation clients ;
  • Validation des titres, ou traitement du recouvrement des frais d’annulation
  • Inscription et utilisation de nos services
  • Navigation sur nos sites Internet www.star.fr/handistar
  • Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages vocaux entre Handistar et vous.

3 - Utilisation de vos données personnelles

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :

  • Gérer l’inscription au service, vos demandes de réservation et  le recouvrement des frais d’annulation
  • Pour nous aider à exploiter nos services
  • Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement
  • Vous informer de l’actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services
  • Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres
  • Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations
  • Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux

4 - Transmission des données

Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par S.R.T.S. :

  • Au sein de Keolis Rennes : Nous pouvons partager vos données personnelles avec Keolis Rennes, afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site internet www.star.fr/handistar
  • A des prestataires tiers :  Nous partageons vos données personnelles à des tiers de confiance pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement de nos services;
  • A des partenaires commerciaux : Nous partageons certaines données personnelles dans le cadre de la finalité décrite à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessous : Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres
  • A des tiers pour des motifs juridiques : Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

*** En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

5 - Sécurité des données

S.R.T.S. sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
  • Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
  • Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir ».
  • Bien que S.R.T.S. mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur le site Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

6 - Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par S.R.T.S les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

***

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

7 - Délais de conservation des données collectées

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article 3 «Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à S .R.T.S. en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à S.R.T.S.

 

FinalitésDurées de conservation
Gestion l’inscription au service, les demandes de réservation et  le recouvrement des frais d’annulation

2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (date de dernière utilisation du service). Les données relatives aux impayés sont retirées de la liste d’opposition dès régularisation. En l’absence de régularisation, les données sont conservées durant la relation contractuelle, et au maximum 3 ans après la date de recouvrement.

Vous informer de l’actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services.

Pour nous aider à exploiter nos services.

2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (date de dernière utilisation du service).
Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement2 mois
Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (date de dernière utilisation du service).
Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations

Pour les demandes de réservation faites à partir du formulaire mis à disposition sur le site, ou par mail, 2 ans.

Pour les autres demandes, 2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (date de dernière utilisation du service).

Pour les réclamations, 3 ans

Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légauxPour les demandes, 2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (date de dernière utilisation du service).

8 - Modification de la Politique de Confidentialité

S.R.T.S. peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

9 - Nous contacter

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail info@ handistar.fr ou à l’adresse postale 26 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données dpo.rennes@ keolis.com

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 9 octobre 2018